| ATTENTION : Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant de l'immeuble, du propriétaire-loueur, ou de l'Agence mandataire du propriétaire. Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol, en particulier vis-à-vis des skis entreposés dans les locaux annexes tels que casiers à skis. En outre, le locataire sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances au titre de sa responsabilité civile et contre les risques d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. | ||
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1) OPTIONUne prise d'option pour la location d’un chalet, d'un appartement ou d'un studio peut être effectuée auprès de l'Agence par :téléphone 04.79.06.73.50, télécopie (fax) 04.79.06.26.54, Internet : http://www.valdisere-agence.com E-mail : reservation@valdisere-agence.com La durée de cette option est de 8 jours. La confirmation de cette option se fait par le règlement, dans les délais d'option ci-dessus, de 25 % du prix de location, à titre d'acompte.
2) RESERVATION / LOCATIONLa réservation n'est assurée qu'après l'accusé de réception de l'acompte, soit 25 % du prix de la location.La location est ensuite conclue par l’établissement d’un contrat numéroté et daté, le montant restant de la location étant payable un mois avant le jour d’arrivée. En cas de location au dernier moment, par téléphone, il est recommandé d'adresser le montant de votre location par carte bancaire : Visa, Eurocard ou Mastercard (American Express & Diners Club non acceptées). Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d'annulation. Les sommes versées peuvent être remboursées en cas de force majeure (pour les locations d’une durée supérieure à 3 jours), dans le cadre de l'assurance annulation (facultative). Dans le cas de paiements faits par virement bancaire, les frais sont à la charge du locataire. Les locations sont en général conclues pour un minimum de 7 nuitées. Les séjours se déroulent du samedi 17 H au samedi 10 H. Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif de base. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, il ne peut y avoir changement d'appartement sans supporter la perte de l'acompte acquis au propriétaire. Aucune réduction de loyer ou indemnité ne pourra être réclamée par le locataire au cas où des perturbations se produiraient dans le fonctionnement d’équipement collectif ou public (ascenseur, chauffage, eau chaude, EDF…). |
3) TARIFS ET FRAIS ANNEXESAux prix indiqués sur le tarif, s’ajoutent les frais de dossier (16€), le dépôt de garantie qui peut être réglé par chèque en euro, ou espèces. Ce dépôt de garantie peut être réclamé selon tarif ci-dessous :- Clés et cartes magnétiques de parking : de 30 à 100 € - Studios : 300€ / semaine - Appartements et chalets : de 500€ / semaine, à 1000 €, et plus pour certains grands appartements et chalets. Ce dépôt de garantie, diminué des frais éventuels de casse ou autres prestations, est restitué par courrier dans un délai de 15 jours après votre départ. Pour la clientèle étrangère, le dépôt de garantie diminué des frais éventuels de casse ou autres prestations est restitué par courrier dans un délai résultant des formalités de contrôle des changes (justificatif de virement). Si le montant du dépôt de garantie se révèle être insuffisant, le locataire serait dans l’obligation de verser la différence. Si les clefs n’étaient pas restituées, le coût de remplacement de la serrure serait prélevé sur la caution.
4) ACCUEIL ET REMISE DES CLESL'accueil se fait à VAL D'ISERE AGENCE (Centre de VAL D'ISERE) de 9 H à 12 H et de 15 H 00 à 19 H, ainsi qu'à notre bureau de La Daille. Exceptionnellement, les locataires qui désireraient prendre possession de l'appartement après 19 H, devront avoir acquitté non seulement le solde de la location un mois avant la date d’arrivée, mais également le dépôt de garantie.La remise des clés est faite par l'Agence ou le Gardien sur présentation du "Bon de séjour", à partir de 17 H. Le "Bon de séjour" est délivré par l'Agence après paiement du solde de la location et versement du dépôt de garantie. Le solde sera également à régler en cas d'absence de prise en possession des lieux, par la non remise des clés à la date prévue (sauf cas de force majeure relevant des conditions d'assurance annulation). |
5) OCCUPATIONA l'arrivée, l'inventaire des lieux doit être reconnu et rendu signé par le locataire à l'Agence ou au Gardien, au plus tard le lendemain du jour d'arrivée avant 17 H. Toute réclamation concernant les lieux loués et l'inventaire doit être présentée dans un délai de 48 H suivant la remise des clés. Les dates d'occupation et l'heure de libération doivent être parfaitement respectées.Les animaux ne sont admis que sous réserve de la législation en cours. Au départ, l'inventaire est dressé contradictoirement avec le locataire.
6) CONSIGNES PARTICULIERESIl est demandé aux locataires :- d'occuper les lieux loués bourgeoisement suivant le terme "en bon père de famille". - de ne dépasser en aucun cas le nombre d'occupants tel qu'indiqué au contrat de location et qui correspond à l'équipement en literie de l'appartement considéré. - de ne faire aucun changement dans la disposition des meubles et objets garnissant le bien loué et de s’interdire de les transporter hors de ces locaux. - de restituer les lieux dans l’état où ils les ont trouvés : poubelles vidées, vaisselle propre et linge plié dans l’entrée de l’appartement. - de respecter : . les lieux loués et leur contenu. . les consignes concernant les économies d'énergie, notamment en évitant de laisser les fenêtres et radiateurs inconsidérément ouverts, mais aussi de prendre toutes précautions à l'égard des risques de gel, . le règlement intérieur de l'immeuble tel qu'affiché, notamment en ce qui concerne l'obligation de calme après 22 H.
7) LINGE ET MENAGEDans toutes les résidences, les draps et le linge de toilette sont fournis en hiver et en été, le ménage de sortie est compris. Le ménage quotidien est assuré dans certaines résidences (consulter le tarif) en hiver uniquement. TOUS LITIGES qui pourraient survenir entre les parties seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation des lieux loués. ATTENTION : le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans. |
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Il est précisé que la commune de Val d’Isère a fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) en date du 27.04.06, ( Arrêté préfectoral n° 1.1 du 16.02.06). Pour Plus d’information, site Internet de La Préfecture de la Savoie : http://www.savoie.pref.gouv.fr
CAISSE DE GARANTIE F.N.A.I.M. - N° 3411 - 89 Rue de la Boétie - Paris / Cartes-Professionnelles N° 55 délivrées par la Préfecture de la Savoie. ALLIANZ I.A.R.D Entreprise régie par le code des assurances S.A au capital de 938 787 416 euros – RCS : 542 110 291 Paris – N° TVA : FR 76 542 110 291 Siège social : 87, rue Richelieu – 75002 Paris ASSURANCES ANNULATION DES LOCATIONS DE VACANCES ET SAISONNIERES |
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Aux CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES de la POLICE N° 1.120.800, la Compagnie garantit, en cas d'annulation de séjour, le remboursement des sommes versées à titre d'acompte (sous déduction d'une franchise de 12€) et s’il y a lieu, du solde de la location qui sera reversé par l’intermédiaire de Val d’Isère Agence, motivé par un des cas ci-après :
1 - Maladie, accident ou décès de l'assuré ou de son conjoint ainsi que de leurs ascendants et descendants. Par MALADIE ou ACCIDENT, on entend toute altération de santé ou atteinte corporelle ne permettant pas à l'assuré, au moment du départ, de quitter son domicile ou l'établissement hospitalier s'il est en traitement. 2 - Décès d’un frère ou d’une sœur de l’Assuré ou de son conjoint 3 - Incendie, explosion ou tout autre événement entraînant des dommages matériels importants dans les lieux privés ou professionnels de l'assuré survenant avant son départ et nécessitant sa présence sur place le jour du départ. 4 - Licenciement ou mutation professionnelle dans les 60 jours précédant la période de location du locataire ou de son conjoint. 5 - Défaut ou excès de neige obligeant l'assuré à annuler avant son départ son séjour, ou à renoncer à celui-ci dans les 48 H de son arrivée. Cette garantie n'est acquise que dans la mesure où le défaut ou l'excès de neige se produit pendant la période d’ouverture officielle de la station, et que 66 % au moins des pistes soient fermées pendant le séjour prévu. 6 - Empêchement de se rendre sur les lieux de la location par suite de coupure de route à partir de MOUTIERS, sous réserve que cette coupure |
intervienne consécutivement à un excès de neige le jour prévu du début de la période de location et pour une durée supérieure à 24 H.
Il y a également remboursement de la ou des nuitées non utilisées dans le cas où le retard pour la prise de possession de la location est directement imputable à la coupure d'une route. 7 - Pollution ou épidémie conduisant l'autorité locale ou préfectorale à interdire à l'époque de la location l'accès à la Station. 8 - Complication imprévisible de grossesse ne permettant pas à l'assurée d'entreprendre le voyage pour se rendre au lieu de la location. 9 - Empêchement professionnel consécutif à un événement accidentel survenu dans l'entreprise qui nécessite la présence du locataire ou de son conjoint sur les lieux de son travail au moment du départ pour se rendre au lieu de la location. 10 - Interruption de son séjour : La Compagnie garantit également le remboursement de la location au prorata des jours restant à courir en raison de : - Maladie, accident ou décès de l'assuré ou de son conjoint, ainsi que de leurs ascendants ou descendants (par maladie ou accident, on entend toute altération de santé ou atteinte corporelle ne permettant pas à l'assuré de poursuivre séjour), - Décès d’un frère ou d’une sœur de l’Assuré ou de son conjoint. - Incendie, explosion ou tout autre événement entraînant des dommages matériels importants dans les lieux privés ou professionnels de l'assuré, et nécessitant sa présence sur place. |
SONT EXCLUS, tous dommages occasionnés par les événements suivants :
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré, - Guerre étrangère, guerre civile, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, - Eruptions volcaniques, tremblements de terre et autres cataclysmes, - Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur provenant de la transmutation des noyaux d'atome ou de radioactivité, - Les périodes de location supérieures à 3 mois. En cas de location de plusieurs appartements ou chalets, le remboursement suite à un événement garanti sera limité à un maximum de 5 appartements ou chalets. FORMALITES EN CAS DE SINISTRE : L'assuré doit, en cas de sinistre, prévenir l'Agence dans les 8 jours, et parallèlement DIOT MONTAGNE ASSURANCES - B.P. 23 - 73700 BOURG ST MAURICE, en joignant à sa déclaration l'ensemble des pièces justificatives et notamment en ce qui concerne la maladie, l'accident ou le décès, le certificat médical ou de décès selon le cas, accompagné de la copie du contrat de location. Les indemnités revenant à l'Assuré seront payées directement par DIOT MONTAGNE ASSURANCES dans les 30 jours suivant l'accord des parties. FORMATION, PRISE D'EFFET EN CAS DE SINISTRE : Les présentes garanties données par la Compagnie d'Assurances seront effectives à compter du lendemain de la réception par le client-locataire, du contrat de location établi par VAL D'ISERE AGENCE, et pour la période de location indiquée au dit contrat. LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT D'ASSURANCE NE SE SUBSTITUENT PAS A CELLES DU CONTRAT DE LOCATION. |
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Pour la Compagnie d'Assurances,
par délégation, DIOT MONTAGNE ASSURANCES |
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DOMICILIATION BANCAIRE : Banque de Savoie- Bourg Saint Maurice / DEGOUEY et Cie – Compte Client N° 44 131 239 - CAISSE DE GARANTIE F.N.A.I.M. - N° 3411 –
89 Rue de la Boétie – 75008 Paris Carte-Professionnelle Titre-55 délivrée par la Préfecture de la Savoie / DEGOUEY ET CIE – Société par actions simplifiée au capital de 41 000 € |
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